L’essentiel pour toutes entreprises est de sauvegarder son concept et son image de la concurrence. Le logotype est sans doute le premier facteur à préserver. En effet, si vous ne protégez pas votre logo dès sa création, l’investissement financier réalisé n’aura pas servi à grand chose, d’autant plus si un concurrent vient s’installer juste à côté de chez vous et trompe votre clientèle par un logo approximativement similaire. Il est alors important, dès la création sur mesure du logo par un graphiste professionnel de déposer un brevet de propriété intellectuelle.
L’Institut National de la Propriété Intellectuelle offre ses services quand à la protection du logotype de votre entreprise. Cet institut a pour but de ne pas autoriser l’apparition de toutes copies ou visuels sensiblement similaires au vôtre.
Pour ce faire, la manière est très simple. Dans un premier temps, vérifiez de votre côté, sauf dans le cas où le graphiste professionnel s’en charge, que le logotype que vous venez de réaliser ne présente pas de similitudes avec un logo déjà déposé, en consultant les archives publiques de l’INPI sur internet. Si le cas échéant, vous faites le constat d’une identité visuelle présentant une police d’écriture ou couleurs similaires, votre logo sera dans tous les cas rejetés par l’institut. Ainsi, vous éviterez une perte de temps conséquente.
Suite à ces premières recherches, adressez votre logo dans son intégralité, soit sur papier, soit sous divers angles avec un appareil photo, ou le plus simple, via un fichier multimédia adressé à l’organisme. L’INPI prendra en compte votre demande et effectuera également une recherche pour confirmer que votre visuel est tout à fait singulier. Cette double vérification vous évitera à coup sûr une éventuelle plainte de la part d’un autre entrepreneur.
Un formulaire vous sera transmis et il sera à retourner en 5 exemplaires, tous signés.
. Coût : 200€ par opération (ASTUCE : déposez le nom et le logo de votre entreprise au même moment, cela ne vous coûtera qu’une seule opération)
. Durée de protection : 10 ans (renouvelable autant de fois que désiré, et valable uniquement en France)
Avant de vous lancer dans votre projet, il est important de protéger ses oeuvres à L’INPI (L’institut National de la Propriété Industrielle). Remplir un formulaire en ligne à L’INPI.
Comme toutes oeuvres artistiques, le logotype est soumis à la législation de la préservation des droits d’auteur. Mais il est important de souligner que dans ce cas-ci, c’est le graphiste qui est l’auteur de l’oeuvre, même si vous êtes à l’origine du projet. Ainsi, le graphiste est propriétaire de votre logo.
Mais naturellement, lors du premier échange avec l’infographiste, cette question sera très rapidement abordée. Soit, il souhaite avant tout que son nom apparaisse lors de toutes duplications du visuel, soit il vous propose lors de la signature du contrat, de vous céder les droits d’auteur. Dans ce dernier cas, le prix de la prestation pourrait éventuellement s’avérer plus conséquent. Mais cela vous autorisera naturellement à faire les retouches que vous considérerez nécessaires, sans demander l’autorisation du graphiste qui l’a réalisé.
Un dernier cas peut vous permettre de bénéficier des droits d’auteur sans même que vous ayez réalisé le logo. En effet, si le graphiste professionnel est considéré comme un salarié interne, avec un contrat de travail, les droits vous reviennent automatiquement. Sans concession.
. Coût : À la demande du graphiste / 0€ si le graphiste est salarié
. Durée : De la date de création jusqu’à 70 années suivant la mort de l’ayant droit
